La personne de confiance


Pendant votre séjour, vous pouvez désigner par écrit une personne pour vous accompagner tout au long des soins. Cette personne, qui peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant, sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté ou de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Elle pourra, en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de vous aider aux prises de décision. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. Il vous appartient d'informer cette personne du rôle que vous souhaitez lui confier. Cette désignation se fait par écrit. Le formulaire vous sera remis lors de votre admission ; il est également disponible dans les salles d'attente.
[cf article L.1111-6 du Code de la santé publique]

 

Personnes nécessitant une prise en charge particulière
Par exemple lorsque les facultés mentales ou physiques d'une personne sont altérées par la maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge, au point de compromettre ses intérêts ; il est important que certaines mesures de protection soient prises.
C'est pourquoi l'IUCT Oncopole s'engage auprès des personnes particulièrement vulnérables en leur faisant bénéficier d'une prise en charge spécifique. Cela concerne notamment :
•    les personnes atteintes d'un handicap (conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005) ;
•    les personnes démunies ;
•    les personnes privées de liberté ;
•    les majeurs protégés (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice).

 

La prise en charge spécifique des mineurs
Consentement du mineur : si vous êtes apte à exprimer votre volonté et à participer à la décision, votre consentement doit être systématiquement recherché.
Confidentialité : le médecin a la possibilité de vous dispenser des soins sans obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale lorsque l'intervention s'impose pour sauvegarder votre santé. Le médecin doit tenter de vous convaincre de consulter les titulaires de l'autorité parentale. Si vous vous y opposez, vous devez vous faire assister d'une personne majeure de votre choix.
Accès au dossier : si vous êtes mineur, le droit d'accès à votre dossier médical est exercé par les titulaires de l'autorité parentale. Vous pouvez demander que cet accès ait lieu par l'intermédiaire d'un médecin.
Dans tous les cas, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler toute situation qui nécessiterait une prise en charge spécifique.
 

Refus de soins et sortie contre avis médical

Vous avez droit au respect de la liberté individuelle et pouvez refuser un traitement, une intervention ou les soins proposés.
En cas de sortie contre avis médical, vous serez informé par votre médecin des risques encourus du fait de votre état de santé et les formalités administratives de sortie devront être effectuées.
Vous devrez dans ces deux cas signer un document constatant le refus de soins ou la sortie contre avis médical. Une copie de ce document sera annexée à votre dossier médical.
Si vous souhaitez en savoir plus n'hésitez pas à en faire la demande auprès de la personne chargée des relations avec les usagers qui pourra répondre à vos questions.

SI VOUS SOUHAITEZ EN SAVOIR PLUS n'hésitez pas à en faire la demande auprès de la personne chargée des relations avec les usagers qui pourra répondre à vos questions. 

 

Dons d'organes
Nous vous informons que les prélèvements d'organes sont rarement envisagés en cancérologie.
Dans le cas où ils pourraient  être envisagés,  les textes de lois sont les suivants : 

‘Toute personne qui refuse qu'un prélèvement d'organes soit opéré sur son corps après son décès a la possibilité de le faire savoir à ses proches, de façon à ce qu'ils puissent en témoigner. Il peut également s'inscrire sur le Registre National des Refus. Il est informatisé et obligatoirement consulté dès qu'un prélèvement est envisagé.
L'inscription se fait en complétant un formulaire téléchargeable à partir du site de l'Agence de la Biomédecine, ou par voie postale en vous adressant à :
Agence de la biomédecine
Registre national des refus au prélèvement
TSA 90001
93572 Saint-Denis-la-Plaine cedex
www.agence-biomedecine.fr

Il doit être daté, signé et accompagné de toute pièce justifiant de votre identité (photocopie lisible de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour) et d'une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour recevoir la confirmation de votre inscription si vous l'avez demandée.
Toute rectification ou changement d'état civil devra être signalé par le renvoi de ce même formulaire.
Il est à tout moment possible de revenir sur sa décision (dans les mêmes conditions que l'inscription).'