enfants mineurs et majeurs protégés


L’hospitalisation des mineurs

(Charte de l’enfant hospitalisé)

Si vous êtes apte à exprimer votre volonté et à participer à la décision, votre consentement doit être systématiquement recherché.

Le médecin a la possibilité de vous dispenser des soins sans obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale lorsque l’intervention s’impose pour sauvegarder votre santé.

Si vous vous opposez à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale, le médecin peut mettre en oeuvre le traitement ou l’intervention après avoir tout tenté pour vous faire changer d’avis. Dans ce cas, vous devez vous faire assister d’une personne majeure de votre choix.

Le droit d’accès à votre dossier médical est exercé par les titulaires de l’autorité parentale. Vous pouvez demander l’accès au dossier par l’intermédiaire d’un médecin.

 

L’hospitalisation des majeurs protégés

La personne protégée participe à la prise de décisions concernant sa santé. Elle donne son consentement libre et éclairé après avoir reçu les informations et
préconisations requises et adaptées aux facultés de discernement des majeurs protégés. Lorsque son état ne le permet pas, le juge peut prévoir qu’elle bénéficie de l’assistance d’une personne chargée de sa protection, voire d’une représentation, si cette assistance ne suffit pas.

Dans ce cas, la personne chargée de la protection du majeur peut prendre les décisions concernant sa santé.

Le médecin a la possibilité de dispenser des soins sans obtenir l’accord de la personne chargée de la protection du majeur lorsque l’intervention s’impose pour sauvegarder votre santé, en cas d’urgence ou si l’état de santé du majeur protégé rend nécessaire une intervention thérapeutique.

Si vous êtes majeur protégé, vous avez la possibilité de désigner la personne de confiance de votre choix, au regard de votre mesure de protection