FAQ INS

Que veut dire INS ?

INS est l’abréviation d’Identité Nationale de Santé.

 

Qu’est-ce que l’INS ?

C’est une identité unique et pérenne, elle est issue de bases nationales d’identité de référence.

 

Puis je m’opposer à l’utilisation de mon INS ?

Non, vous avez le droit d’accès et de rectification des données uniquement. L’utilisation de l’INS est une obligation légale, elle est inscrite dans le code de la santé publique, il n’a pas de droit d’opposition possible.

 

De quoi se compose l’INS ?

Elle est composée :

  • de 5 traits de références
    • Nom de naissance
    • Liste des prénom(s) de naissance
    • Date de naissance
    • Sexe
    • Code lieu de naissance (code Insee et non code postal)
  • du matricule INS personnel de l’usager qui a pour valeur son NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire de l’INSEE) ou son NIA (Numéro d’Immatriculation d’Attente) lorsque son immatriculation n'est pas encore définitive, pour la majorité des personnes le NIR correspond au numéro de sécurité sociale servant au remboursement des soins.

 

A quoi sert l’INS ?

Tout au long de votre parcours de santé les professionnels qui interviennent dans votre suivi ont besoin de partager l’information qui vous concerne. Grâce à l’INS, vous êtes identifiés de la même façon par tous les professionnels. Cette identification unique permet, en outre, d’éviter de vous confondre avec une autre personne ou de créer inutilement un nouveau dossier et de risquer de perdre des données antérieures.

3 objectifs :

  • Elle contribue à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins.
  • Elle permet aux usagers de disposer d’une identité unique et pérenne
  • Elle permet de faciliter l’échange et le partage des données de santé entre l’ensemble des acteurs intervenant dans la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social de la personne

 

Est-ce que tout le monde a une INS ?

Toutes les personnes nées en France ou qui travaillent en France ont une INS. Les étrangers de passage, les touristes, ceux qui bénéficient de l’aide médicale état, n’ont pas d’INS.

 

Pourquoi me faut-il présenter une pièce d’identité ?

L’identité nationale de santé est récupérée informatiquement en interrogeant une base nationale d’état civil, mais il faut vérifier ces données. Cette vérification doit être faite avec une pièce d’identité, dite à haut niveau de confiance. Tout doit concorder, c’est la condition pour pouvoir utiliser l’INS en toute sécurité

 

Quelle pièce dois-je présenter ?

Les pièces d’identité qui sont valides pour vérifier l’INS sont appelées « documents d’identité à haut niveau de confiance ». Ces pièces garantissent les données d’état civil.

Les voici :

  • Passeport
  • Carte Nationale d’Identité : française, de résident de l’union européenne, de résident d’état non UE de l’Europe géographique : Vatican, Monaco, Andorre, Suisse, San Marin, Liechtenstein, Norvège
  • Titre de séjour

A noter : le permis de conduire, même dernière génération n’est pas une pièce valide pour vérifier et qualifier l’INS.

Si votre titre d’identité est incomplet :

Ex : mon nom marital n’est pas mis à jour ou mon titre étranger ne comporte pas mon nom de naissance.

Dans ce cas il vous sera demandé de fournir, en plus, un autre document justifiant de l’élément non présent sur votre pièce d’identité (livret de famille, acte de mariage, extrait de naissance etc.)

 

Lors de ma 1ere venue je n’avais pas ma pièce d’identité que dois-je faire ?

Pensez à la présenter lors de votre prochaine venue.

Vous pouvez aussi contacter la cellule d’identito Vigilance de l’IUCT-Oncopole.

Mail : civ.tim@iuct-oncopole.fr,

Tel : 05 31 15 56 87

 

Si un enfant mineur n’a pas de pièce d’identité, comment peut-il justifier de son identité chez un professionnel de santé ?

Pour un enfant mineur, le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance peuvent remplacer une pièce d’identité seulement si l’un des parents présente sa pièce d’identité en même temps. S’il s’agit d’un tuteur, le document portant la décision juge des tutelles est nécessaire.

 

Puis-je refuser de présenter une pièce d’identité ? Quelles sont les conséquences si je refuse ?

Tout usager peut refuser de présenter sa pièce d’identité néanmoins ce n’est pas un contrôle d’identité. Toutes ces précautions sont là pour sécuriser votre identité.

Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, votre identité nationale de santé ne pourra pas être qualifiée, qu’est-ce que cela veut dire ? votre INS ne pourra pas être utilisée par les professionnels de santé qui participent à votre prise en charge, il n’y aura pas de partage de données possible entre eux et votre espace santé ne pourra pas être alimenté avec ses documents de santé. Cependant vos soins seront bien sûr assurés.

 

L’agent des admissions me dit que mon INS ne peux pas être utilisé car il existe une discordance entre ma pièce d’identité et mon identité enregistrée dans les bases nationales d’identité :

Je confirme que ma pièce d’identité présente une erreur comment puis-je effectuer la demande de correction ?

Un flyer explicatif peut vous être remis par un personnel des admissions :

  • Si vous êtes né en France, vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile, la démarche peut être débutée en ligne, un extrait d’acte de naissance sera nécessaire, vous pouvez l’obtenir en ligne sur www.service-public.fr
  • Si vous n’êtes pas né en France, vous devez vous rapprocher de la préfecture qui a délivré votre titre de séjour.

 

Je confirme que l’identité nationale de santé présente une erreur comment puis-je effectuer la demande de correction ?

1er cas : vous êtes né en France, (excepté la Nouvelle Calédonie).

La demande de rectification est à faire auprès de l’INSEE.

La démarche simple et rapide peut se faire en ligne 

Vous devez être en possession d’un extrait d’acte de naissance et de votre numéro de sécurité sociale (pour les personnes majeures cotisant à l’assurance maladie).

Pour les personnes éprouvant des difficultés avec les démarches en ligne ou en rupture numérique, vous avez la possibilité d’être accompagné par la Maison France Service proche de chez lui ou d’adresser la demande de rectification à l'adresse postale :

Direction Régionale des Pays de la Loire ;

Pôle RFD - Division État civil - relations clients

105, rue des Français Libres ;

BP 67401

44274 Nantes cedex 2

 

La demande de rectification en ligne est à privilégier, elle est plus rapide (de l’ordre de 8 jours)

 

2e cas : vous n’êtes pas né en France ou vous êtes né en Nouvelle Calédonie

L’INSEE n’est pas compétent pour effectuer cette modification. Les démarches ne peuvent pas être faites en ligne, il doit se rapprocher de sa caisse locale d’assurance maladie. Il lui sera demandé de remplir un dossier. Une fois la demande faite, la modification intervient dans un délai moyen de 6 mois.

 

Présentation de l’INS (vidéo ANS)

 

Présentation de l’INS innovation (vidéo e-santé Sud)