Informations sur les données de santé vous concernant pour les soins et la recherche

Afin de permettre la meilleure prise en charge possible au sein de l’établissement ces informations recueillies font l'objet de traitements automatisés (dossier informatique) et/ou non automatisés (dossier papier), sauf opposition justifiée de votre part. Elles sont réservées aux équipes de soin qui vous suivent ainsi qu’aux services administratifs chargés de la gestion de votre dossier.

Le professionnel de santé qui vous suit peut échanger avec un ou plusieurs autres professionnels identifiés, des informations relatives à votre dossier, à condition qu’ils participent tous à votre prise en charge et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à votre suivi médico-social. L’Institut peut aussi utiliser les informations recueillies, codées de manière à garantir leur confidentialité, dans le cadre d'études statistiques d'épidémiologie ou d'évaluation des coûts de santé.

Vous êtes autorisé à demander à l’Institut la communication des données recueillies et à exercer vos droits de modification, de correction, de mise à jour ou d’effacement de ces données. Cette demande doit être signée et accompagnée d’une copie d‘un titre d’identité en cours de validité portant votre signature.
Pour les personnes protégées (mineurs de moins de 15 ans ou majeurs protégés) la réglementation impose une double demande pour l’exercice de ces droits.

Pour vous offrir les meilleurs soins, une des missions de l’Institut est de développer la recherche.

Ainsi lors de votre hospitalisation ou de votre consultation, des données vous concernant et des échantillons biologiques (prise de sang par exemple) peuvent être collectés. La réglementation en vigueur prévoit que ces données et ces échantillons biologiques puissent être secondairement utilisés et partagés, pour la recherche ou pour constituer une collection biologique, sauf opposition expresse de votre part. A ce titre, ces données font l’objet de traitements informatiques sécurisés et sont codées de façon à garantir leur confidentialité. Elles seront conservées le temps nécessaire à l’objectif de la recherche puis archivées. Vous pouvez vous opposer à cet usage, sans conséquence sur votre prise en charge, en vous adressant au personnel de santé ou au Délégué à la Protection des Données du CHU de Toulouse ou de l’Institut Claudius Regaud dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous. Par ailleurs, durant votre hospitalisation ou votre consultation il peut vous être proposé de participer à un protocole de recherche. Après une information spécifique de cette recherche et de vos droits, vous pouvez décider d’y participer ou non sans avoir à vous justifier. Si vous souhaitez participer votre accord vous sera demandé, par un consentement. A tout moment vous pourrez interrompre votre participation à ce protocole de recherche sans justification, et sans que cela ne remette en cause la qualité de vos soins. Vous pouvez également demander la destruction des données de la recherche vous concernant. Votre interlocuteur pour exercer vos droits est le professionnel de santé qui vous suit dans le cadre de la recherche et/ou le Délégué à la Protection des Données.

Pour l’exercice de l’ensemble de vos droits, vous pouvez vous adresser directement au médecin qui vous suit et/ou au Délégué à la Protection des Données – dont l’adresse figure ci-dessous, par courrier ou par mail. Vous pouvez également exercer votre droit de réclamation auprès de la CNIL via le site www.cnil.fr .

Vous êtes patient du CHU de Toulouse :

Délégué à la Protection des Données – DPO
Docteur Jean-Pierre Cambus
Hôpital Rangueil
TSA 50032
31059 Toulouse Cedex
DPO@chu-toulouse.fr

Vous êtes patient de l’Institut Claudius Regaud :

Délégué à la Protection des Données – DPO
M. Guillaume Jauffret
Institut Universitaire du Cancer Toulouse – Oncopole
1 avenue Irène Joliot-Curie
31059 TOULOUSE Cedex 9
DPO-ICR@iuct-oncopole.fr
Tél : 05 31 15 57 03

* Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.