L'accès au dossier médical

Un dossier médical comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il est possible d’accéder à ces informations, sur une demande écrite auprès du Responsable de l’établissement en joignant les justificatifs d’identité nécessaires.

Les informations médicales peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire du médecin de votre choix. Vous pouvez également consulter sur place le dossier, en étant ou pas accompagné d’un médecin. La consultation sur place est gratuite. Si vous souhaitez la remise de copies, les frais à votre charge ne peuvent excéder le coût de la reproduction et éventuellement, de l’envoi des documents.

Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

Contact : Cathy Debonne au 05 31 15 60 22

 

(articles L.1111-7 et R.1111-2 à R.1111-9 du Code de la santé publique)