Les droits des patients

La charte de la personne hospitalisée a pour objectif de faire connaître aux patients leurs droits.

Le document intégral de cette charte est accessible sur le site Internet du Ministère de la santé et de la prévention. Il est téléchargeable en français, mais aussi en braille à partir du site Internet du Ministère de la santé et de la prévention.

La charte est à votre disposition au bureau des admissions et dans les services. Vous pouvez consulter également le guide des usagers « Votre santé, vos droits », mis en ligne sur le site ministériel Droits des usagers de la santé.

 

Toutefois si vous avez une question spécifique relative à vos droits, vous pouvez contacter la direction générale ou la personne en charge des relations avec les usagers.

 

L’IUCT-Oncopole répond à une exigence d’excellence à toutes les étapes de votre prise en charge. Cette exigence s’applique aussi bien aux compétences médicales et paramédicales qu’aux équipements et conditions de séjour. Pour parvenir à ces objectifs, deux établissements de santé se sont associés : le Centre Hospitalier et Universitaire de Toulouse (CHU) et l’Oncopole Claudius Regaud (OCR). Le premier est un établissement public, le second est un établissement privé participant au service public hospitalier.

 

Ainsi, sur le même site des experts issus d’établissements de statut différent coordonnent leurs efforts pour votre prise en charge.

 

Cette organisation est actuellement unique en France et elle implique votre consentement exprès dans deux domaines :
 

  1. Admis au sein de l’OCR ou du CHU de Toulouse, vous acceptez que des médecins du CHU et de l’OCR participent à votre prise en charge indépendamment de leur établissement d’origine, notamment en urgence ou en dehors des heures ouvrables. Vous restez bien entendu libre du choix de votre médecin référent, conformément à la règlementation.
     
  2. Vous donnez l’autorisation aux professionnels des deux établissements, le CHU et l’OCR, d’accéder aux données de votre dossier médical nécessaires à votre prise en charge, notamment dans le cadre de l’urgence. Les règles relatives au secret médical s’appliquent évidemment à tous les professionnels de l’IUCT-Oncopole.