Recherches nécessitant une réutilisation de données (recherches rétrospectives)
La nouvelle réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») a notamment pour objectif de renforcer la maîtrise des personnes sur les données les concernant.
Les personnes prises en charge dans le cadre de l’activité de l’Institut doivent être informées du traitement de données personnelles les concernant (art. 14 RGPD). Vous êtes autorisé à demander à l’Institut la communication des données recueillies et à exercer vos droits de modification, de correction, de mise à jour ou d’effacement de ces données.
La réutilisation de vos données issues d’une collecte réalisée dans le cadre de votre prise en charge, non spécifiquement pour une recherche, nécessite donc une information spécifique matérialisée par la présente page. L’existence de ce support unique est rappelée dans la note d’information figurant dans le livret d’accueil qui vous a été remis lors de votre première venue.
La présente page « Protection des données-Réutilisation» tend à assurer une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible pour des recherches en cours.
En tant que patient de l’Institut Claudius Regaud-IUCT-Oncopole, il vous est désormais possible de vérifier si vous pourriez être concerné(e) par une étude sur données de santé en accédant au site dédié proposé par Unicancer : https://mesdonnees.unicancer.fr
Droits des personnes - Protection de vos données
L’Institut Claudius Regaud s’engage à protéger vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (le RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018 (règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016), et à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site soient conformes à ce règlement et à la loi Informatique et Libertés. L’Institut a désigné un DPD, Délégué à la protection des Données, en la personne de Guillaume Jauffret : DPO-ICR@iuct-oncopole.fr