Recherches nécessitant une réutilisation de données (recherches rétrospectives)

Au titre du Règlement Européen sur la protection des données et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l’Institut est soumis à plusieurs obligations visant à protéger vos données de santé. En tant que responsable de traitement, l’Oncopole Claudius Regaud s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et leur confidentialité en mettant en place des moyens de sécurisation physique et logique pour éviter des accès non autorisés, leur usage impropre, leur divulgation, leur perte et/ou leur destruction.

Pourquoi l’Oncopole Claudius Regaud collecte vos données ?

Afin de garantir la qualité de votre prise en charge et la gestion administrative et médicale de votre dossier, participer au suivi et à la continuité des soins, contribuer à la recherche, sécuriser les locaux à l’aide de la vidéosurveillance, réponse aux enquêtes et obligations réglementaires.

 

Recherche

Vos données pourront être traitées à des fins de recherche dans le domaine de la santé sauf opposition de votre part. L’Oncopole Claudius Regaud peut, à ces fins de recherche, réaliser des projets à partir des données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).

La réutilisation de vos données issues d’une collecte réalisée dans le cadre de votre prise en charge, non spécifiquement pour une recherche, nécessite donc une information spécifique matérialisée par la présente page. L’existence de ce support unique est rappelée dans la note d’information figurant dans le livret d’accueil qui vous a été remis lors de votre première venue.

La présente page « Protection des données-Réutilisation » tend à assurer une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible pour des recherches en cours.

En tant que patient de l’Oncopole Claudius Regaud, il vous est possible de vérifier si vous pourriez être concernée par une étude sur données de santé en accédant au site dédié proposé par Unicancer : https://mesdonnees.unicancer.fr

 

Base légale ?

Le traitement de vos données repose selon les cas, à une obligation légale de l’établissement, à une mission d’intérêt public, à la sauvegarde de vos intérêt vitaux ou encore d’un intérêt légitime justifié par l’établissement.

 

Quelles données ?           

Au moment de votre admission, l’ensemble de vos données administratives comprenant alors votre identité, votre numéro de sécurité sociale, vos coordonnées et toute information nécessaire à votre suivi sont enregistrées ainsi que vos données médico-sociales, possiblement des échantillons biologiques. Ces données sont enregistrées dans votre dossier patient informatisé, et/ou au sein du système d’information de l’établissement.

 

Durée de conservation de vos données ? 

L’ensemble de vos données de santé sont conservées le temps de votre prise en charge, au maximum 20 ans à compter de votre dernière venue. Les durées de conservation spécifiques à une recherche dans laquelle vous seriez inclus seront appliquées selon la réglementation applicable à la recherche visée.

 

Qui accède à vos données ? 

L’accès à vos données est strictement limité dans l’établissement, aux seules personnes qui sont tenues d’en avoir connaissance de par leur fonction. Certaines de vos données peuvent également et sous réserve des dispositions légales, être transmises à des tiers de l’Oncopole Claudius Regaud, notamment aux prestataires ou toute entité ou organisme, de droit privé ou de droit public, amenés à traiter les présentes données en vertu d’une obligation légale, réglementaire, conventionnelle ou de recherche. L’accès à vos données est limité à la catégorie de donnée utile à la mission du destinataire. L’ensemble des intervenants dans le traitement de vos données est soumis au secret professionnel ou à une obligation contractuelle de confidentialité.

 

Vos droits ?

Vous disposez des droits suivants relatifs aux données vous concernant dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur à savoir :

Droit d’accès aux données, droit de rectification des données erronées, droit d’effacement des données en cas de traitement illicite, droit de portabilité vous permettant d’obtenir les données que vous vous-même fournies à l’établissement, droit de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en cause.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de l’Oncopole Claudius Regaud à l’adresse suivante : DPO-ICR@iuct-oncopole.fr. Si malgré l’engagement de l’Institut à respecter vos droits et à protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr).

S’agissant des projets réalisés par l’Institut à partir de vos données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), l’établissement vous rappelle que vos droits d’accès, de rectification et d’opposition s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel vous êtes rattaché.